• Commissions permanentes, commissions temporaires et commissions d'enquête au Parlement fédéral belge
  • Commissions permanentes, commissions temporaires et commissions d'enquête au Parlement fédéral belge
  • Commissions permanentes, commissions temporaires et commissions d'enquête au Parlement fédéral belge

Le Parlement fédéral occupe un rôle déterminant. Il est en effet le cœur de la démocratie où s’expriment les valeurs citoyennes essentielles : écoute, dialogue, tolérance et évidemment prise de décision. Il est l'organe législatif de l'État fédéral. En clair : il vote les lois. Il est constitué de deux chambres : La Chambre des représentants et le Sénat. La Chambre est la seule à traiter la plupart des matières législatives, le Sénat se limitant aux questions institutionnelles.

Au sein du Parlement, il y a ce qu’on appelle des commissions parlementaires. Composées d'un nombre limité de parlementaires désignés en respectant la proportion entre les différents groupes politiques, les commissions sont les principaux rouages de l'activité législative.

Les commissions parlementaires

Le saviez-vous ?

Ces commissions ont été constituées afin de pouvoir aborder différentes thématiques de manière plus approfondie. Les commissions sont donc compétentes pour une ou plusieurs matières. Il existe des commissions permanentes (par exemple pour la Justice, la défense ou encore les Relations extérieures) et des commissions temporaires créées pour répondre à un objectif précis.

Les commissions temporaires sont créées en vue de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi spécifique. Cet examen une fois terminé, elles cessent d’exister. Il existe aussi des ces commissions d’enquête qui enquêtent sur des problèmes qui se posent dans notre société (par exemple, la faillite de la Sabena, la fraude fiscale, les attentats terroristes, ...).

En commission les députés préparent les travaux de la séance plénière, ce qui permet à cette dernière, de travailler de façon plus efficace et rapide. Des projets et des propositions de loi sont présentés, discutés, et éventuellement amendés. Le travail sur un texte se conclut par un vote et par la rédaction d'un rapport. Le texte adopté par la commission est ensuite présenté à la séance plénière qui va elle aussi s’exprimer par un vote.

Chaque député a le droit de présenter des amendements (propositions de modification du texte), tant en commission qu’en séance plénière.

Outre la préparation du travail législatif, les commissions exercent également un contrôle sur le gouvernement. Durant les commissions, les députés peuvent en effet poser des questions au Ministre par le biais des interpellations et des questions orales. Des questions écrites peuvent aussi être envoyées au Ministre. Les députés fédéraux posent annuellement ± 1.500 questions orales et ± 2.300 questions écrites.

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