Bienvenue

Debats, propositions, échanges d'idées,
ensemble faisons de la politique autrement !

Séance plénière

L'ordre du jour de la Séance plénière de ce jeudi 21 février 2019:

  • Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
  • Projet de loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations
  • Projet de loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés
  • Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'allocation de mobilité, le Code des impôts sur les revenus 1992 et la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
  • Projet de loi concernant l'instauration d'un budget mobilité
  • Proposition de loi (Mme Catherine Fonck) modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère
  • Proposition de loi (M. Jan Vercammen, Mmes An Capoen, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Catherine Fonck, Nathalie Muylle et Ine Somers, M. Damien Thiéry, et Mmes Anne Dedry et Sarah Schlitz) relative au remboursement des tests diagnostiques et génétiques en cas de mort subite d'un jeune sportif
  • Proposition de résolution (MM. Jacques Chabot et Sébastian Pirlot et Mme Julie Fernandez Fernandez) demandant la mise en place d'un véritable suivi psycho-social des militaires belges avant, pendant et après leurs missions
  • Proposition de loi (Mmes Caroline Cassart-Mailleux et Sybille de Coster-Bauchau et MM. Philippe Pivin et Gilles Foret) modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue de préciser les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours
  • Proposition de loi (Mme Karolien Grosemans, M. Peter Buysrogge, Mme Rita Bellens et M. Peter Luykx) modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires
  • Proposition de loi (MM. Koenraad Degroote, Brecht Vermeulen, Egbert Lachaert et Vincent Van Quickenborne) abrogeant l'interdiction pour les fonctionnaires de police de la police locale de se porter candidat à un mandat politique local ou provincial en dehors de leur zone de police et modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux en ce qui concerne le mandat politique

Les Séances plénières peuvent être suivies en direct, tous les jeudis, sur le site de la chambre : Lachambre.be

 

20190221 143832