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Le domicile numérique : vers une communication plus efficace, plus rapide et plus directe entre citoyens et autorités publiques !

2016-11-10

La révolution numérique a suscité des changements importants dans tous les aspects de notre vie quotidienne : travail, commerce, éducation, etc. Les communications ont été largement dématérialisées. Les communications officielles n’échappent pas à ce phénomène mais il n’existe pas de système complet permettant des communications officielles valables et ce, de manière moderne et performante.

C’est pourquoi j’ai déposé une Proposition de loi visant à introduire, dans le Code civil, le domicile numérique, défini comme le point de contact électronique, reconnu par l’État, où une personne a explicitement accepté, dans les formes et conditions définies par le Roi, que lui soit adressé toute communication ou document venant des pouvoirs et services publics et par lequel toute personne peut communiquer avec les pouvoirs et services publics. Avec le domicile numérique, c’est une dose de virtuel qui est injectée dans la vie quotidienne régie par le Code civil, alors que la définition légale du domicile n’a pas changé depuis 1804.

Cette Proposition de loi s’inscrit pleinement dans la volonté du gouvernement fédéral de faire du digital government une priorité pour notre pays. Un des objectifs du plan d’action « Digital Belgium » est que tous les citoyens et entreprises soient capables de communiquer électroniquement avec le gouvernement d’ici 2020. C’est ce dernier qui est donc chargé de la mise en œuvre du domicile numérique.

Le domicile numérique devra à terme permettre à chaque citoyen d’interagir avec n’importe quelle autorité publique, comme une administration communale, un service public fédéral ou régional, mais aussi une autorité judiciaire, sur le modèle d’une boîte aux lettres virtuelle. Ce mode de communication ne sera utilisé que par les citoyens qui en feront explicitement la demande : pour tous ceux qui désireront continuer à utiliser la communication classique par courrier, elle restera la règle.

Le dépôt de cette Proposition de loi a pour ambition de susciter une réflexion plus large sur les démarches officielles en ligne et la communication avec le citoyen : améliorer la connaissance de ce qui existe, transformer la manière dont les autorités interagissent avec les citoyens, susciter de nouveaux processus participatifs tout en maintenant des garanties et des mécanismes de protection sont autant de défis auxquels il faudra rapidement répondre. Il est intéressant de noter à cet égard qu’en 2015, 44.8% des citoyens ont utilisé l’eID à l’aide d’un lecteur de carte et que plus d’un Belge sur deux (52.1%) a utilisé Internet pour ses contacts avec les pouvoirs publics (Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, "Baromètre de la société de l'information (2015)", pp. 80 à 85). Cela classe la Belgique en en dixième position parmi les États membre de l’Union européenne en termes de services publics en ligne (Digital Economy and Society Index 2016, Commission européenne, https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/scoreboard/belgium) : c’est un domaine où notre pays peut encore progresser.

Avec l’instauration d’un domicile numérique, notre pays s’engagera résolument sur la voie d’une communication plus efficace, plus rapide et plus directe entre les citoyens et les autorités publiques, et partant, sur la voie d’une meilleure collaboration entre autorités et citoyens 2.0.

 

La proposition de loi est accessible à l’adresse suivante : http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?dossierID=2112&legislat=54&inst=K

 

Dans la presse :

  • L'Echo, 26 octobre 2016
  • La Meuse, 31 octobre 2016

 

Osons un vrai débat sur la politique carcérale !

Les établissements pénitentiaires ont récemment fait la une de l'actualité pendant plusieurs semaines : la grève des agents pénitentiaires francophones et bruxellois a en effet mis en avant les nombreuses difficultés de notre politique carcérale. En tant que Président de la Commission de la Justice, c'est un domaine auquel je suis particulièrement attentif. Ayant visité plusieurs établissements pénitentiaires ou de défense sociale de notre pays, je mesure les défis qui se présentent tous les jours aux agents, aux directeurs, aux services d'aide aux détenus et aux détenus eux-mêmes.

Pour qu'elle ait du sens, la peine de prison doit non seulement punir mais aussi réparer, resocialiser et réinsérer : ce n'est que si ces objectifs sont rencontrés que la récidive pourra être diminuée. Des efforts sont à faire dans tous les domaines, des infrastructures à l'offre de cours, de l'offre de cours, de formations et de travail pénitentiaire aux soins de santé et particulièrement l'accompagnement psychologique, de la classification des détenus à l'organisation des régimes de détention.

Pour permettre une appréhension globale de notre politique carcérale, de ses faiblesses et de ses défis, j'ai pris l'initiative d'organiser un débat d'une journée en Commission de la Justice. Celui-ci aura lieu au mois d'octobre et mettra en présence divers acteurs qui partageront avec les députés leur expérience de terrain.

Je poursuis également un travail personnel de récolte d'informations auprès de divers intervenants. Je me rendrai prochainement dans un établissement pénitentiaire durant une journée complète, aux côtés des agents, afin de prendre connaissance du fonctionnement quotidien d'un établissement. Grâce à ces contacts de terrain, je souhaite déposer des propositions concrètes de modification et d'adaptation de certains aspects de notre politique carcérale pour laquelle plus d'efficacité et de cohérence doivent être recherchées.

 

Les victimes d'actes intentionnels de violence et de terrorisme mieux aidées

WP 20160519 18 33 24 ProAvec l'ensemble du Groupe MR à la Chambre des Représentants, nous y tenions particulièrement : la proposition de loi visant à améliorer l’accès à l’aide financière pour les victimes d’actes intentionnels de violence, en ce compris les actes terroristes, vient d’être adoptée à l'unanimité ce 19 mai 2016.

La proposition de loi vise à augmenter les plafonds des aides financières accordées aux victimes. Elle simplifie aussi grandement les procédures de reconnaissance et d’indemnisation des victimes, tout en élargissant le champ d’application de loi déjà existante.

Ainsi :

-      La victime d’un acte terroriste ne devra plus entamer une procédure pénale et la voir aboutir pour obtenir l’aide qui peut lui être octroyée (à condition que l’acte de terrorisme soit reconnu en tant que tel par arrêté royal). Elle pourra introduire directement son dossier auprès de la commission des victimes d’actes intentionnels de violence. La loi sera applicable aux victimes des attentats du 22 mars.

 

-        Les plafonds tant de l’aide urgente – octroyée alors que la procédure pénale n’a pas encore abouti – que de l’aide principale sont augmentés de manière significative. L’aide urgente passe de 15 000 à 30 000 euros et l’aide principale de 62 000 à 125 000 euros. L’aide principale n’avait plus été augmentée depuis 1997. Cette indemnisation plus importante permettra à la victime d’être soutenue financièrement en attendant l’issue du procès.

 

-        Le champ d’application de la loi s’est vu très largement élargi. Dorénavant pourront bénéficier de ces aides les alliés (la belle-famille), en plus des successibles et personnes témoignant d’un rapport familial durable avec la victime, qu’elle soit décédée ou blessée. C’est une avancée majeure car jusqu’à présent, seule la famille d’une personne décédée, d’un mineur ou d’une personne disparue depuis 1 an pouvait obtenir cette aide. Demain, ce sont les proches de toute personne blessée qui pourront en bénéficier.

 

-        Des modifications sont également apportées quant aux postes pouvant donner lieu à une aide. D’une part, le dommage moral sera fixé indépendamment de la détermination de l’invalidité temporaire ou permanente. Plus d’expertise nécessaire donc pour déterminer le dommage moral. D’autre part, l’indemnité de procédure pourra être prise en charge.

 

-        Enfin, afin de simplifier la tâche de la commission et accélérer le processus d’indemnisation, les demandes se feront via l’introduction d’un simple formulaire (qui pourra être introduit par voie électronique).

 

Le MR se réjouit de ces avancées considérables dans la prise en compte des victimes d’actes intentionnels de violence, qui permettront notamment aux victimes des attentats du 22 mars de bénéficier d'une aide rapide.

Service citoyen : Des jeunes qui s'engagent pour la solidarité !

Service citoyen

Le lundi 7 mars, j'ai eu le plaisir de parrainer la Cérémonie de clôture du Service Citoyen au Parlement fédéral.

Ce fut pour moi l'occasion de rencontrer quatre-vingt jeunes bruxellois qui, durant six mois, se sont engagés pour la solidarité. Ils ont participé à des projets utiles à la collectivité, dans des domaines variés : aide aux personnes, accès à la culture et à l'éducation, environnement, etc., tout en bénéficiant de formations.

Ces jeunes, de 18 à 25 ans, ont vécu une expérience fondatrice, riche de rencontres, de défis, d'apprentissages : devenus des citoyens actifs et engagés, ils en ont témoigné lors de cette cérémonie. Félicitations !

 

Plus d'informations sur la Plateforme pour le Service Citoyen : www.service-citoyen.be

Aide et accompagnement des victimes : il y a encore du chemin à parcourir

Ce dimanche 6 mars 2016, j'ai participé, au cours de l'émission "C'est pas tous les jours dimanche", à une discussion sur l'aide et l'accompagnement des victimes dans notre pays. Les familles de victimes que j'ai déjà pu rencontrer témoignent toutes d'un courage et d'une détermination exemplaires : elles veulent faire évoluer les choses pour que les victimes soient mieux accompagnées et mieux prises en compte dans notre système pénal. Une vraie réflexion est à mener à cet égard. C'est pourquoi je vais prendre l'initiative, en tant que Président de la Commission de la Justice à la Chambre, d'organiser prochainement un échange de vues avec le Ministre de la Justice sur l'aide et l'accompagnement des victimes.

Pour revoir cette séquence, cliquez ici.

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